1. INFORMATION À L’UTILISATEUR
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
MOLGRA, S.L. est le RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et l’informe que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et dans quel but ?
Selon le formulaire à travers lequel nous avons obtenu vos données personnelles, celles-ci seront traitées de manière confidentielle afin d’atteindre les finalités suivantes :
Dans le formulaire Contact
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
MOLGRA, S.L. est le RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et l’informe que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et dans quel but ?
Selon le formulaire à travers lequel nous avons obtenu vos données personnelles, celles-ci seront traitées de manière confidentielle afin d’atteindre les finalités suivantes :
Dans le formulaire Contact
• Répondre aux consultations ou à tout type de demande effectuée par l’utilisateur via les différents moyens de contact mis à disposition sur le site web du responsable.
(par l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
(par l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
• Réaliser des analyses statistiques et des études de marché.
(par l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
(par l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Dans le formulaire Canal éthique ou de dénonciation
• Gérer correctement le canal éthique, traiter les irrégularités signalées et décider de l’opportunité d’ouvrir une enquête afin de détecter d’éventuelles infractions et prévenir toute responsabilité, ainsi que d’éviter tout comportement contraire à la réglementation interne ou externe de l’entité.
(pour le respect d’une obligation légale, art. 6.1.c RGPD)
(pour le respect d’une obligation légale, art. 6.1.c RGPD)
• Information complémentaire pertinente : Le canal de dénonciation permet l’envoi de communications anonymes. Dans ces cas, le système est conçu de manière à ne pas collecter ni conserver de données permettant l’identification du dénonciateur, garantissant à tout moment son anonymat et sa confidentialité.
Dans le formulaire Inscription utilisateur
• Gérer le compte utilisateur afin de fournir un accès personnalisé au site web et aux services interactifs proposés.
(par le consentement de la personne concernée, art. 6.1.a RGPD)
(par le consentement de la personne concernée, art. 6.1.a RGPD)
Dans le formulaire Commande
• Gérer votre commande en ligne et procéder à son expédition conformément aux conditions précontractuelles.
(pour l’exécution d’un contrat ou précontrat, art. 6.1.b RGPD)
(pour l’exécution d’un contrat ou précontrat, art. 6.1.b RGPD)
• Gérer, maintenir, améliorer ou développer les services fournis.
(pour l’exécution d’un contrat ou précontrat, art. 6.1.b RGPD)
(pour l’exécution d’un contrat ou précontrat, art. 6.1.b RGPD)
• Réaliser des enquêtes de satisfaction et de qualité.
(par l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
(par l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou tant qu’il existe des obligations légales imposant leur conservation. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées afin de garantir leur anonymisation ou leur destruction totale.
Canal de dénonciation : Les données personnelles traitées via le Canal de dénonciation seront conservées uniquement pendant le temps indispensable pour décider de l’opportunité d’ouvrir une enquête et, dans tous les cas, pendant une durée maximale de trois (3) mois à compter de la réception de la communication. Passé ce délai, les données seront supprimées, sauf s’il est nécessaire de les conserver pour le traitement de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires, auquel cas elles seront conservées pendant la durée légalement requise.
À qui communiquons-nous vos données personnelles ?
Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, sauf si cela est nécessaire au développement et à l’exécution des finalités du traitement, auprès de nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de sous-traitance exigés par la réglementation en vigueur sur la protection des données.
Canal de dénonciation : Les données pourront être traitées par :
- Le prestataire externe du Canal de dénonciation, en qualité de sous-traitant.
- L’organe responsable du Système Interne d’Information.
- Les autorités judiciaires, administratives ou compétentes, lorsque cela est légalement obligatoire.
Quels sont vos droits ?
Les droits dont dispose l’UTILISATEUR sont les suivants:
• Droit de retirer son consentement à tout moment.
• Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) s’il considère que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
• Les personnes dont les données personnelles sont traitées dans le cadre du Canal de dénonciation pourront exercer les droits reconnus aux articles 15 à 22 du RGPD. Toutefois, ces droits pourront être limités ou restreints conformément à l’article 31 de la Loi 2/2023 lorsque leur exercice pourrait compromettre la confidentialité du dénonciateur, le bon déroulement de l’enquête ou la prévention, détection et sanction des infractions.
Coordonnées pour exercer vos droits :
MOLGRA, S.L.. CL. BOSCARRO SUD, S/N - 25300 TARREGA (Lleida). E-mail : comercial@molgra.com
2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans des formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande par le prestataire, l’inclusion de données dans les autres champs étant facultative. L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont exactes et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.
Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées via le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l’UTILISATEUR. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et services proposés répondent entièrement à ses besoins.
3. POLITIQUE DE PROTECTION DES MINEURS
Toute personne fournissant des données via les formulaires de ce site web et acceptant leur traitement déclare formellement être âgée de plus de 18 ans. L’accès et l’utilisation du portail sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Le RESPONSABLE rappelle aux personnes majeures ayant des mineurs à leur charge qu’elles seront seules responsables si un mineur fournit ses données pour demander un produit. Il les informe également qu’il existe des logiciels permettant de limiter la navigation grâce au filtrage ou au blocage de certains contenus.
4. TRAITEMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX
En suivant notre profil sur les réseaux sociaux, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité du réseau social correspondant. De même, vous consentez expressément à ce que le RESPONSABLE accède au traitement des données contenues dans votre profil et à ce que les publications relatives à tout produit du RESPONSABLE apparaissent sur votre mur. Votre demande de connexion implique nécessairement votre consentement aux traitements indiqués, constituant ainsi la base légale du traitement. Les données seront conservées tant que la personne concernée ne demandera pas leur opposition ou ne retirera pas son consentement, celui-ci pouvant être retiré à tout moment. Les commentaires et contenus publiés sur les réseaux sociaux deviendront des informations publiques ; les utilisateurs devront donc faire preuve d’une prudence particulière lorsqu’ils décident de partager leurs informations personnelles. Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations que les utilisateurs incorporent sur la page. Toutefois, les personnes dont les données personnelles apparaissent publiquement ou sont incluses dans des commentaires pourront demander au RESPONSABLE leur suppression.
5. MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément aux dispositions des réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et notamment les principes décrits à l’article 5 du RGPD, selon lesquels les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée, et de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le RESPONSABLE garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées afin d’appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD et la LOPDGDD dans le but de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et leur a communiqué les informations adéquates afin qu’ils puissent exercer leurs droits.
Pour plus d’informations concernant les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter le RESPONSABLE à l’adresse suivante : MOLGRA, S.L.. CL. BOSCARRO SUD, S/N - 25300 TARREGA (Lleida). E-mail : comercial@molgra.com