LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
MOLGRA, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE n.º 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation du site. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable. MOLGRA, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information préalable aux utilisateurs, la publication sur le site web de MOLGRA, S.L. étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : molgra.eu/fr/
Nom commercial : MOLGRA
Dénomination sociale : MOLGRA, S.L.
NIF : B25023441
Adresse du siège social : CL.BOSCARRO SUD S/N, 25300 TÀRREGA, LLEIDA, ESPAGNE.
Téléphone : 973312304
E-mail : comercial@molgra.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et tous les éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, vers le site principal molgra.eu/fr/.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence de droits ou de responsabilités quelconques de la part du RESPONSABLE, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part. Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant n'importe quel contenu du site web, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique comercial@molgra.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors qu’il n’a pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou rendre leur accès impossible.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) afin de réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent à eux seuls des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour leur collecte.
Grâce à l’utilisation des cookies, il est également possible que le serveur où est hébergé le site reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant par exemple aux utilisateurs déjà enregistrés d’accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à se reconnecter à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler le progrès et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies techniquement non indispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non nécessaires sans le consentement préalable de l’utilisateur. Ce site web utilise des cookies propres et de tiers afin d’afficher une publicité personnalisée basée sur un profil élaboré à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Tout utilisateur visitant le site est informé de l’utilisation de ces cookies au moyen d’une bannière flottante. En cas d’acceptation, la bannière disparaîtra, bien que l’utilisateur puisse à tout moment retirer son consentement et obtenir davantage d’informations en consultant notre Politique de cookies.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d’être averti de la réception des cookies et d’empêcher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.
Politique de liens
Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé ainsi, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas l’existence de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré permettant le traitement ultérieur des données dans le seul but d’obtenir des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les juridictions compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation seront les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.
MOLGRA, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE n.º 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation du site. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable. MOLGRA, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information préalable aux utilisateurs, la publication sur le site web de MOLGRA, S.L. étant considérée comme suffisante.
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NIF : B25023441
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Téléphone : 973312304
E-mail : comercial@molgra.com
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Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et tous les éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé ainsi, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les juridictions compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation seront les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.